Mentions légales

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.leskyscouture.fr/ est assurée par Céline Herault, domiciliée 12 rue des prateaux, 44130 Blain.

Numéro de téléphone : 06 03 04 49 94

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L’hébergeur du site https://www.leskyscouture.fr/ est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.leskyscouture.fr/ permet à l’Utilisateur de consulter les services proposés par l’atelier leskyscouture à savoir :

  • La création sur mesure de robes de mariée,
  • La création d’accessoires de mariage,
  • La création sur mesure de robes de soirée,
  • La création sur mesure cortège pour enfants.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout pour un Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.leskyscouture.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.